Termes et conditions – Academie- IQRA

 

Préambule

Academie Iqra propose à l’Utilisateur une plateforme numérique intitulée « Academie Iqra » (ci-après dénommé « le Service ») dédiée à l’apprentissage en ligne et basée sur l’entraide et le partage.

Ce Service accessible sur le Site (tel que défini à l’article 1 ci-après) permet notamment à l’Utilisateur de :

  • Consulter gratuitement un tous les douas, ecouter audio dans la sections “Bayaana & Khoutbah “ de façon illimité
  • Créer son compte en payant pour avoir accès à tous les cours, douas et fichiers audio dans “Bayaana & Khoutbah
  • Echanger avec les Utilisateurs du Service sur les espaces de discussion, le forum mais aussi dans nos page respectifs dans les réseaux sociaux.
  • Poser des questions dans la colonne “laisser votre commentaire” en dessous de chaque leçon ou dans les forums.

Certaines de ces fonctionnalités sont accessibles à l’Utilisateur sous réserve de son inscription au Service et/ou de son Abonnement.

Article 1. Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification définie ci-après :

  • « Abonnement » : droit d’accès à tout ou partie des fonctionnalités payantes du Service concédé au Client en fonction de l’Offre qu’il a souscrite ;
  • « Client » : Membre qui souscrit une Offre pour accéder au Service selon les modalités précisées au sein de sa Commande ;
  • « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation (en ce compris ses deux annexes, à savoir : la « Charte des Données Personnelles » et la « Charte de Bonne Conduite ») ;
  • « Cours » : cours sous forme de Videos, (possibilites de texte, d’image – schéma, illustration, etc.)  dans le future créé par des personnes cités comme professeurs sur le site. Ces personnes sont qualifiées et dispensaient déjà des cours islamiques pendant plusieurs années; les Cours peuvent comprendre des exercices sous forme de quiz automatiquement corrigés et/ou de devoirs évalués par des Utilisateurs ; les Cours sous forme vidéo peuvent être visionnés en streaming par l’Utilisateur mais ne peuvent pas être téléchargés.
  • « Membre » : tout Utilisateur inscrit au Service ;
  • « Offre » : formule d’Abonnement souscrite en ligne par le Client pour bénéficier de tout ou partie des fonctionnalités payantes du Service ; le détail des Offres proposées au Client est accessible sur le Site ;
  • « Parcours » : Le niveau de connaissance des gens de leur religion est différente, de ce fait, le parcours de chacun commence et ou évolue de manière différente. Cependant le but de tous est de s’ameliore. Et le but de notre organisation Academie Iqra est d’aider nos élèves  avec une séries cours
  • « Site » : plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l’accès au Service ainsi que son utilisation ;  
  • « Utilisateur » : tout internaute qui accède au Service, qu’il soit ou non Membre et/ou Client.

Article 2. Mentions légales

Le Site est édité par :

Le fondateur d’Academie Iqra

Fondateur: Mr Alpha Nalla Bah

25B Curwen Road, W12 9AF London, United Kingdom

Email : info@Academie Iqra.com

Article 3. Objet et acceptation du contrat

Le Contrat a pour objet de définir les modalités d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au Service doit donc avoir préalablement consulté les Conditions Générales d’Utilisation et leurs deux annexes (la « Charte des Données Personnelles » et la « Charte de Bonne Conduite ») en cliquant sur le lien réservé à cet effet au pied de chacune des pages du Site.

En conséquence, par sa seule navigation, l’Utilisateur est réputé avoir accepté le Contrat, sans restriction ni réserve, et s’engage à en respecter l’ensemble des stipulations.

En outre, lors de son inscription, l’Utilisateur est invité à accepter le Contrat en cochant la case prévue à cet effet.

Si l’Utilisateur refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans le Contrat, il doit renoncer à accéder au Service et à l’utiliser.

L’Utilisateur déclare être majeur, ou être un mineur émancipé, ou, si ce n’est pas le cas, avoir obtenu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux pour accéder au Service et l’utiliser (ce dont il devra pouvoir justifier sur simple demande de Academie Iqra).

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplace tout accord ou arrangement précédent, oral ou écrit se rapportant au Service.

Academie Iqra se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat.

Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version du Contrat sur le Site.

L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement le Contrat pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

L’Utilisateur pourra se faire communiquer le Contrat modifié en adressant sa demande à Academie Iqra par email à l’adresse suivante : info@Academie Iqra.com.

L’Utilisateur est libre de se désinscrire du Service selon les modalités prévues à l’article 15.1 ci-après si le Contrat modifié ne lui convient pas. A défaut, il sera réputé accepter sans réserve la nouvelle version du Contrat.

Article 4. Inscription au service

Pour utiliser certaines des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur devra s’inscrire en créant un compte sur le Site.

L’inscription au Service est gratuite et accessible à tout Utilisateur.

L’Utilisateur pourra s’inscrire au Service :

  • Soit en remplissant manuellement, sur le Site, les champs du formulaire d’inscription, à l’aide d’informations complètes et exactes ;
  • Soit en utilisant un compte existant (notamment via Google Plus ou Facebook), en utilisant la fonction prévue à cet effet.

L’Utilisateur recevra ensuite un email avec un mot de passe temporaire qu’il pourra ensuite modifier lors de sa première connexion au Site.

Lorsqu’il définit son mot de passe, l’Utilisateur ne doit pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456).

L’identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et l’Utilisateur devra les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

Le Membre sera seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation du Service au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par le Membre lui-même.

En cas d’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, le Membre devra en avertir immédiatement Academie Iqra en lui adressant un email à l’adresse suivante : info@Academie Iqra.com.

Le Membre qui a perdu son mot de passe devra en avertir Academie Iqra en cliquant sur le lien suivant.

Le Membre est responsable de l’utilisation du Service et de toutes les actions réalisées au sein du Service avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l’utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Academie Iqra d’une utilisation abusive de son compte.

Article 5. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Toutefois certaines fonctionnalités du Service sont réservées aux Membres et/ou aux Clients.

Article 6. Informations fournies par l’utilisateur

Chaque Utilisateur garantit à Academie Iqra que les informations qu’il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont exactes, véridiques, complètes et à jour. L’Utilisateur est seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ces informations. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Academie Iqra ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l’Utilisateur, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Article 7. Proriété intellectuelle

7.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, au Site et aux éléments qui les composent

A l’exception des Cours réalisés par les Utilisateurs et/ou par les Partenaires d’ Academie Iqra, l’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que le Site et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive d’Academie Iqra.

L’Utilisateur reconnait qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d’utilisation des Cours qui lui sont concédés en vertu des licences Creative Commons visées à l’article 8.1 ci-après.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable d’Academie Iqra et/ou sauf licence Creative Commons l’y autorisant, l’Utilisateur s’engage à ne pas :

  • Reproduire, à des fins commerciales ou non, des Cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres Cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d’extraire, réutiliser ou d’indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou du Site ;
  • Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Copier les Cours présents au sein du Service (à l’exception de ses propres Cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou le Site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du Service et/ou du Site engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

7.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l’Utilisateur au sein du Service

7.2.1. En contrepartie de l’usage du Service, et quelle que soit la licence Creative Commons à laquelle le Cours est soumis par ailleurs, l’Utilisateur accorde à Academie Iqra une licence mondiale, non exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, conférant à Academie Iqra le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l’ensemble des contenus (en ce compris, les Cours, les Projets et toute autre activité réalisée par l’Utilisateur au sein du Service) fournis par l’Utilisateur au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.

7.2.2. L’Utilisateur garantit qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l’image) nécessaires à la publication des contenus (en ce compris, les Cours) qu’il publie au sein du Service.

L’Utilisateur garantit également que les contenus qu’il publie au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l’injure, à la vie privée, au droit à l’image, à l’atteinte aux bonnes mœurs ou à la contrefaçon.

L’Utilisateur garantit ainsi Academie Iqra contre tout recours éventuel d’un tiers concernant la publication desdits contenus (en ce compris, les Cours) au sein du Service.

Article 8. Fonctionnalités du service

8.1. Les Cours en ligne

8.1.1. Tout Cours publié au sein d’ Academie Iqrau demeure la propriété d’Academie Iqra et de son auteur (le professeur qui enseigne le cours en question).

L’Utilisateur s’engage à respecter les modalités d’usage du Cours visées par Academie Iqra. Notamment, l’Utilisateur qui souhaite reproduire tout ou partie d’un Cours doit impérativement consulter Academie Iqra au préalable a fin d’avoir la permission de le faire.

8.1.2. Academie Iqra a la faculté de publier plus de cours sur les catégories existantes ou initier des cours de catégories différentes.

Un Cours rédigé par un professeur est toutefois la responsabilité de tel professeur.

Si toute fois Academie Iqra remarque qu’il y a besoins de revoir un cours pour soit l’améliorer ou simplement à des fins de corrections orthographiques, grammaticales ou de mise à jour,, Academie Iqra le fera insha Allah, sans pour autant tenir qu’informer l’utilisateur au préalable.

8.1.3. Le Membre a la faculté de commenter les Cours en ligne au sein du Service, dans un espace spécialement dédié à cet effet. Les commentaires du Membre relèvent de sa seule responsabilité.

Lorsqu’il publie un commentaire, le Membre s’oblige à respecter en particulier les dispositions de l’article 12 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».

Le Membre peut visualiser les commentaires des autres Membres et les signaler, conformément à l’article 9 ci-après.

8.2. Espaces de discussion

L’Utilisateur a la faculté d’accéder à des espaces de discussion où il peut consulter notamment les fils de discussion entre Membres ou entre Clients, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et doit, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

Tout message publié par l’Utilisateur sur les espaces de discussion relève de sa seule responsabilité.

Lorsqu’il publie un message, l’Utilisateur s’oblige à respecter en particulier les dispositions de l’article 12 ci-après et celles de la « Charte de Bonne Conduite ».

L’Utilisateur peut visualiser les messages des autres Utilisateur sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l’article 9 ci-après.

8.3. Les Newsletters

Academie Iqra pourra adresser au Membre des newsletters, sous format électronique.

Le Membre pourra à tout moment se désabonner de ces Newsletters en utilisant la fonction réservée à cet effet.

8.4. Les Certificats de réussite et Titres

Le Membre qui réussit les exercices d’un Cours et/ou d’un Parcours et/ou qui réussit le/les Projet(s) dans le cadre d’un Parcours pourra obtenir des Certificats de réussite et/ou des Titres, en fonction de son Abonnement et du/des Cours suivi(s), qu’il pourra afficher sur son curriculum vitae et/ou sur son profil sur les réseaux sociaux professionnels. (Reste encore à être intégré)

Article 9. Signalement – modération a posteriori

Tout Utilisateur a la possibilité de signaler à Academie Iqra tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Site qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou du Site, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, l’Utilisateur devra contacter Academie Iqra, soit par email à l’adresse : info@Academie Iqra.com, soit à l’aide du formulaire accessible au sein du Site en cliquant sur l’onglet « Contactez Nous»,et procéder comme suit :

  • Décliner son identité ;
  • Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur le Site ;
  • Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré du Site ;
  • Adresser la copie de la correspondance qu’il aura préalablement envoyée à l’auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification qu’il n’a pas pu contacter cet auteur.

Academie Iqra se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme au Contrat qui lui aura été préalablement signalé par tout Utilisateur. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Academie Iqra.

Pour plus d’informations sur ses obligations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».

Article 10. Protection des données personnelles

Academie Iqra collecte et utilise les données personnelles de l’Utilisateur dans le respect et s’engage à protéger l’intimité.

Les données collectées ont pour finalité :

  • Le bon fonctionnement et l’amélioration du Service ;
  • Le suivi pédagogique du Membre par Academie Iqra et par les tiers financeurs tels que visés dans les Conditions Générales de Vente;
  • L’envoi des Newsletters de Academie Iqra aux Membres ;
  • La gestion de la relation client de Academie Iqra (fichiers clients, facturation, gestion contractuelle, support client) ;
  • L’établissement de statistiques destinées à mesurer et à analyser la fréquentation du Service ;
  • La diffusion de publicité ciblée au sein du Service.

Academie Iqra – La Société est la seule destinataire de ces données. Academie Iqra pourra néanmoins être amenée à transmettre ces données à des prestataires techniques, et en particulier à son prestataire d’hébergement pour les besoins de l’exploitation du Site et du Service

Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ni vendues à des tiers par Academie Iqra.

Ces données sont stockées en Royaume Unis – notamment en Angleterre où est hébergé le site.

Academie Iqra s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée de l’Utilisateur et à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité de ses données personnelles et notamment d’empêcher qu’elles soient modifiées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, sous réserve des obligations qui pourraient lui incomber au sens de la loi n°2004-575 dite pour la Confiance dans l’Economie Numérique.

L’Utilisateur dispose, à l’égard de toutes les données collectées ou générées par son usage du Site, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression.

L’exercice de ces droits se fera dans le respect des conditions prévues par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Academie Iqra par email à l’adresse suivante : info@Academie Iqra.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s’il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d’une pièce d’identité en vigueur, et possiblement un numéro de téléphone afin que Academie Iqra puisse vérifier son identité.

Pour plus d’informations sur la collecte de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte des Données Personnelles ».

Article 11. Cookies

Afin de permettre à l’Utilisateur de ne pas avoir à s’identifier à chaque accès au Service au cours d’une même journée, hormis lors du premier accès, Academie Iqra utilise des cookies de session. Ces fichiers déposés sur l’ordinateur permettent d’identifier l’Utilisateur lors de chacune de ses connexions au Service.

Par ailleurs, afin d’améliorer le Service, Academie Iqra utilise des cookies de mesures d’audience telles que le nombre de pages vues, le nombre de visites, l’activité des Utilisateurs au sein du Service et leur fréquence de retour, notamment grâce aux services de Google Analytics. Ces cookies permettent seulement l’établissement d’études statistiques sur le trafic des Utilisateurs du Service, dont les résultats sont totalement anonymes.

L’Utilisateur peut accéder à toutes les informations contenues dans les fichiers en relation avec les cookies utilisés par Academie Iqra conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, en transmettant la demande à Academie Iqra par email à l’adresse suivante : info@Academie Iqra.com.

Dans ce cas, l’Utilisateur devra préciser ses nom et prénom, email, et s’il est Membre, son identifiant et joindre la copie recto/verso d’une pièce d’identité en vigueur, afin que Academie Iqra puisse vérifier son identité.

De façon générale, tout Utilisateur peut, s’il le souhaite, s’opposer à l’utilisation de cookies utilisés par Academie Iqra en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur pour désactiver les cookies (la rubrique d’aide du navigateur utilisé précise la marche à suivre).

Article 12. Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à :

  • Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des informations qu’il fournit sur le site quant à son identité et ses coordonnées ;
  • Garantir son bon usage du Service ;
  • Garantir qu’il réalise seul les exercices et autres travaux qui lui sont proposés au sein du Service, qu’il ne reproduit pas et/ou n’imite pas et/ou ne s’approprie pas d’une quelconque manière le travail d’un autre ;
  • Ne créer qu’un seul compte au sein du Service ;
  • Ne pas donner accès à son compte a une autre personne;
  • S’abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, ethnocentrique, xénophobe, discriminatoire, volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
  • Ne pas usurper la qualité, l’attribut ou l’identifiant d’un autre Utilisateur ou d’un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (Cours, messages, commentaires, etc.) qu’il diffuse ou transmet au sein du Service ;
  • Ne pas altérer ou perturber l’intégrité du Service et/ou des données qui y sont contenues;
  • Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé au Service ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d’intercepter des données ;
  • Utiliser le Service dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l’une de ces obligations, Academie Iqra se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de l’Utilisateur et/ou de résilier le présent Contrat.

Pour plus d’informations sur ses obligations, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la « Charte de Bonne Conduite ».

Article 13. Responsabilité d’Academie Iqra

13.1. A l’égard des informations et/ou contenus publiés au sein du Service par l’Utilisateur

En sa qualité d’hébergeur de informations et/ou contenus (hors Cours) mis en ligne par l’Utilisateur par l’intermédiaire du Service, Academie Iqra est soumise au régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2 et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique. Elle pourra, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui lui seront notifiés, conformément à l’article 9 ci-dessus.

13.2. En cas d’inexécution de ses obligations

Academie Iqra ne sera responsable que des dommages directs subis par l’Utilisateur, dont il sera établi qu’ils résultent de l’inexécution par Academie Iqra de ses obligations.

En revanche, Academie Iqra ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

  • Des dommages qui résulteraient du fait de l’Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
  • Des dommages indirects résultant de l’utilisation du Service, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d’exploitation (chiffre d’affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d’opportunités, les préjudices d’image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
  • De toute perte de données subie par l’Utilisateur, même si elle est du fait d’Academie Iqra.

Article 14. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Academie Iqra s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et son accessibilité par l’Utilisateur mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la continuité de l’accès au Service.

Academie Iqra ne garantit pas la pérennité ou les performances du Service.

Academie Iqra se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’accès au Service, temporairement ou définitivement.

Academie Iqra pourra interrompre l’accès au Service pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d’urgence.

L’interruption temporaire ou définitive du Service n’engagera pas la responsabilité de Academie Iqra et ne donnera droit à aucune indemnité à l’Utilisateur.

En conséquence, Academie Iqra ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l’interruption du Service. De même, Academie Iqra ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses informations, contenus et logiciels.

L’Utilisateur reconnaît utiliser le Service tel qu’il lui est fourni, à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.

Article 15. Résiliation du contrat

15.1. Par un Membre

Chaque Membre peut demander la suppression de son inscription au Service en adressant sa demande à Academie Iqra ou en cliquant sur le lien « je veux supprimer mon compte » dans l’onglet paramètre du profil membre.

La désinscription entraînera la résiliation du Contrat.

Cette résiliation pourrait prendre effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par Academie Iqra.

15.2. Par Academie Iqra

Academie Iqra se réserve le droit de bloquer l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des fonctionnalités du Service, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou règlementaire applicable.

De même, Academie Iqra se réserve le droit de bloquer l’accès du Membre à tout ou partie des fonctionnalités du Service, de façon temporaire ou définitive, sans préavis ni formalité préalable et sans aucune contrepartie, en cas de manquement du Membre à ses obligations prévues au Contrat ou à toute disposition légale ou réglementaire applicable.

La résiliation du Contrat entraînera la désinscription immédiate de l’Utilisateur, indépendamment de tous dommages et intérêts auxquels Academie Iqra pourrait prétendre en réparation des préjudices résultant pour elle des manquements contractuels de l’Utilisateur.

Par ailleurs, Academie Iqra se réserve la possibilité de résilier à tout moment le Contrat sans avoir à justifier d’un quelconque motif, moyennant le respect d’un délai de préavis d’un (1) mois à compter de la notification de ladite résiliation à l’Utilisateur.

Article 16. Durée du contrat

Le Contrat est conclu pour la durée d’utilisation du Service par l’Utilisateur et/ou pour la durée d’inscription du Membre au Service (Site).

Article 17. Stipulations générales

17.1. Indépendance des Parties

Les Parties reconnaissent et acceptent que l’une ne pourra en aucun cas prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.

Les Parties reconnaissent et acceptent qu’elles agissent en toute indépendance l’une de l’autre et que le présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme établissant entre elles une société de fait, une société en participation ou tout autre situation entraînant une quelconque représentation réciproque ou une solidarité à l’égard de leurs créanciers respectifs.

17.2. Autonomie des stipulations contractuelles entre elles

Si l’une quelconque des stipulations du Contrat devait être déclarée nulle ou inapplicable, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite. Les autres stipulations du Contrat resteront en vigueur et conserveront toute leur force et leur portée pour autant qu’il soit possible, les Parties s’engageant, en tant que de besoin, à se rapprocher afin de remplacer la clause nulle par une clause valide, aussi proche que possible, dans son esprit, de celle qu’elle a vocation à remplacer.

17.3. Non renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application de l’une quelconque des stipulations du Contrat ou accepte son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra pas être interprété comme une renonciation par cette Partie à ses droits en vertu des présentes et ne constituera pas une telle renonciation, n’affectera en aucune manière la validité de tout ou partie des présentes et ne portera pas atteinte aux droits de la Partie concernée d’agir en conséquence.

17.4. Force majeure

En cas de survenance d’un événement répondant aux conditions légales et/ou jurisprudentielles définissant la force majeure, Academie Iqra pourra être amenée à suspendre le Service.

Les effets du Contrat seront alors suspendus et reprendront après l’extinction du cas de force majeure pour la durée du Contrat qui restait à courir au moment de la suspension, à moins que le retard résultant de la force majeure ne justifie sa résolution. Si l’empêchement est définitif, le Contrat sera résolu de plein droit.

17.5. Loi applicable, Juridiction compétente

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sera soumise à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.